Mentions légales

Mentions Légales

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site louisdecacqueray.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Le présent site internet est la propriété de :

  • Nom : Louis de Cacqueray
  • Statut : Auto-entreprise
  • Adresse : 28, rue d’Ussé – 72000 Le Mans
  • Numéro de téléphone : 06.61 40 82.52
  • Email : sono.cacophonie@gmail.com
  • Numéro SIRET : 79935522700023
  • Directeur de la publication : Louis de Cacqueray

Hébergeur

L’hébergement du site louisdecacqueray.fr est assuré par :

  • Nom de l’hébergeur : Microsoft Corporation
  • Adresse de l’hébergeur : 39 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux – France
    Ce site est hébergé par Microsoft Azure, un service de cloud computing fourni par Microsoft Corporation. Les serveurs utilisés pour l’hébergement de ce site sont situés dans la région France Central (Paris, France), conformément aux conditions d’utilisation des services d’Azure.
  • Numéro de téléphone : +1 833-538-1100

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site louisdecacqueray.fr, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et autres éléments, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite, sauf autorisation expresse.

Droit d’auteur et droits voisins

Les utilisateurs du site web ne sont pas autorisés à copier, reproduire, distribuer, transmettre, modifier ou utiliser autrement les éléments du site sans l’autorisation préalable du propriétaire.

3. Données personnelles

Collecte des données

Le site louisdecacqueray.fr peut être amené à collecter certaines données personnelles, telles que le nom, l’adresse e-mail, et d’autres informations que vous fournissez volontairement via des formulaires de contact ou d’inscription. Ces informations sont collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes.
  • Vous fournir des informations ou services spécifiques.
  • Gérer la relation client.

Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l’exige.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :

  • Email : sono.cacophonie@gmail.com

4. Cookies

Le site louisdecacqueray.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre appareil lors de la consultation du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans l’activation des cookies.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables pour la navigation sur le site.
  • Cookies de performance : Ils permettent de collecter des informations sur l’utilisation du site, pour améliorer son fonctionnement.
  • Cookies de ciblage/publicitaires : Utilisés pour vous offrir des publicités personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la politique de confidentialité complète sur notre site.

5. Responsabilité

Le site louisdecacqueray.fr met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation de ces informations.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le propriétaire du site n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces liens.

6. Modifications des mentions légales

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, et ce, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site louisdecacqueray.fr sera soumis à la compétence des juridictions françaises.